Article 3

Pour ses propositions d'efficacité des voyages et des transports maritimes, le comité national de facilitation maritime veille à l'application des normes et pratiques recommandées par la convention visant à faciliter le trafic maritime international et, le cas échéant, initie toute étude pour la mise en oeuvre dans le respect des principes de souveraineté nationale et de leur adaptation aux lois et règlements nationaux. Il participe aux travaux du comité international de simplification des formalités.