Décret n° 88-204 · ج.ر عدد 42 لسنة 1988 ملغى
Décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisations, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées

Article 6

Le comité national de facilitation aérienne constitue des sections de facilitation aérienne (SFA) siègeant au niveau des aéroports principaux, lieu de siège de l'établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA).

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