Décret n° 88-204
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisations, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées
Article 3
L'implantation de la clinique est déterminée en fonction de la carte sanitaire nationale. Le permis en précise l'emplacement:
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-380 (ج.ر عدد 75 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
L'article 3 du décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 est modifié et complété comme suit
