Décret n° 88-204 · ج.ر عدد 42 لسنة 1988 ملغى
Décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisations, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées

Article 13

Le comité national de facilitation aérienne est doté d'un secrétariat assuré par les services de la direction de l'aviation civile et de la météorologie du ministère des transports.

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