Article 34

S'il est reconnu nécessaire par les ingénieurs d'exécuter des travaux ayant pour but de mettre en communication des mines ou carrières voisines soit pour l'aérage ou l'écoulement des eaux, soit pour ouvrir des voies de secours, les titulaires de l'autorisation sont tenus d'exécuter les travaux prescrits, chacun en ce qui le concerne.