Décret n° 88-193
· ج.ر عدد 40 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II
Chapitre II — Des travaux de recherche et d'exploitation › Section III — Dispositions communes aux travaux de recherche et d'exploitation
Article 28
Le titulaire de l'autorisation de recherche de l'exploitation doit tenir à jour : les plans de recherche ou d'exploitation; un registre de contrôle du personnel employé ; un registre de contrôle des substances explosives.
