Décret n° 88-193
· ج.ر عدد 40 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II
Chapitre II — Des travaux de recherche et d'exploitation › Section II — Dispositions relatives aux travaux d'exploitation
Article 23
Le titulaire de l'autorisation d'exploitation est tenu d'adresser tous les mois, au ministre chargé des mines ou au wali territorialement compétent, un compte-rendu faisant ressortir la nature des travaux exécutés et les résultats obtenus durant le mois écoulé.
