Décret n° 88-193
· ج.ر عدد 40 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II
Chapitre II — Des travaux de recherche et d'exploitation › Section II — Dispositions relatives aux travaux d'exploitation
Article 21
Avant d'ouvrir ou de reprendre un puits ou une galerie débouchant au jour, le titulaire de l'autorisation d'exploitation doit en informer les services chargés des mines de la wilaya en y joignant: un plan donnant la situation du puits ou de la galerie, un mémoire indiquant les travaux envisagés.
