Décret n° 88-193
· ج.ر عدد 40 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II
Chapitre II — Des travaux de recherche et d'exploitation › Section I — Dispositions relatives aux travaux de recherche
Article 17
Le titulaire de l'autorisation de recherche est tenu d'adresser, tous les trimestres, au ministre chargé des mines, un compte-rendu faisant ressortir la nature des travaux exécutés et les résultats obtenus.
