Décret n° 88-178 · ج.ر عدد 39 لسنة 1988 ملغى
Décret n° 88-178 du 27 septembre 1988 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences juridiques à Batna

Article 2

Le conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences juridiques comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de la justice.

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