Décret n° 88-176
· ج.ر عدد 38 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le centre de Chréa est dissout; les biens. feront l'objet d'inventaire et d'affectation dans les conditions, formes et procédures prévues par les lois et règlements en vigueur.
