Décret n° 88-176
· ج.ر عدد 38 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les centres sont créés par décret.
La liste des centres est annexée au présent décret.
Des annexes aux centres peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle.
