Décret n° 88-176
· ج.ر عدد 38 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Les articles 2 à 9 du décret n° 66-302 du 4 octobre 1966 susvisé sont abrogés.
