Décret n° 88-176
· ج.ر عدد 38 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 11
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils relèvent et pour une période de deux ans renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, le membre nouvellement désigné ou élu lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
Le mandat des membres du conseil d'administration, nommés en raison de leur fonction ou de leur qualité, cesse avec celle-ci.
