Article 1er

Le centre d'appareillage des invalides de guerre d'Alger, créé par le décret n° 66-233 du 29 juillet 1966 susvisé, est érigé en établissement public à caractère administratif et prend la dénomination de " centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale ".

Cet établissement est régi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les dispositions du présent décret.