Décret n° 88-175
· ج.ر عدد 38 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-175 du 20 septembre 1988 érigeant le centre d'appareillage des invalides de guerre d'Alger en établissement public à caractère administratif et portant modification de ses statuts et transfert de son siège à Douéra
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art.. 7. Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. › Chapitre II — Le directeur
Article 18
Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre de tutelle, parmi les travailleurs justifiant d'une formation supérieure ou d'une qualification professionnelle équivalente, et choisi en raison de son expérience professionnelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les même formes.
