Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre VI — Du règlement intérieur et de la discipline
Article 60
Le règlement intérieur doit être constamment tenu en état de lisibilité.
Il est remis à chaque marin.
Il doit être affiché à une place convenable, aisément accessible, et rédigé en langue nationale ainsi qu'en toute autre langue étrangère largement pratiquée.
