TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre V — De la durée du travail, des absences et des congés › Section I — Dispositions particulières concernant l'organisation du travail à bord
Article 42
Pour ce qui concerne la navigation de servitude, telle que définie à l'article 162 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 susvisée, le travail à bord comprend les opérations engagées par les différents intervenants dans l'enceinte portuaire pour assurer, au navire et à la marchandise, les meilleures conditions d'accès et de séjour dans les ports nationaux, notamment : les ports l'assistance , rades et à l'entrée eaux intérieures et à la sortie ; des ports, dans Les travaux maritimes; les services annexes.