Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre V — De la durée du travail, des absences et des congés › Section I — Dispositions particulières concernant l'organisation du travail à bord
Article 38
Pour ce qui concerne la navigation commerciale et la navigation de pêche au large et de grande pêche, telles que définies aux articles 162, 163 et 164 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 susvisée, le travail à bord comprend : le service à la mer, et le service au port.
