Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre III — Du déroulement de la relation de travail, de la promotion, de la réaffectation et de la rétrogradation
Article 31
La promotion des marins peut intervenir : par changement de poste dans la même filière; par changement de qualification selon le genre de navigation, le type de navire et la puissance du navire ; par changement de filière;
Les changements de filière et de qualification peuvent intervenir simultanément.
