Article 21

Compte tenu des impératifs de sécurité liés à la conduite des navires marchands, certains postes d'encadrement à bord sont soumis à des conditions d'aptitude particulières et complémentaires en vue d'exercer des fonctions inhérentes à ces postes d'encadrement et ce, en application des normes réglementaires fixées par le ministre chargé de la marine marchande.