Article 20

Les conditions et modalités de recrutement des marins sont celles fixées aux articles 44 à 62 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 susvisée et aux articles 386 à 392 inclus et 394 à 397 inclus de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 susvisée.