Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE II — DES DROITS ET OBLIGATIONS
Article 18
Les droits et obligations spécifiques au capitaine, chef d'expédition maritime, sont ceux prévus aux articles 580 à 608 inclus de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 susvisée.
