Décret n° 88-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur
TITRE II — DES DROITS ET OBLIGATIONS
Article 16
Outre les contrôles périodiques obligatoires, les marins doivent se soumettre au contrôle médical ordonné, éventuellement, par les organismes octobre 1976 susvisée. compétents.