Article 50

A la clôture de chaque exercice, l'assemblée générale décide, s'il y a lieu, de l'affectation des excédents dégagés par l'activité de la coopérative.

Les excédents sont constitués par les produits de l'exercice, déduction faite des charges d'exploitation, provisions, et le cas échéant, de la part revenant aux associés au titre de la participation à l'exploitation.

Il sera également tenu compte, dans le calcul des excédents, des pertes et profits exceptionnels de l'exercice et des pertes et profits des exercices antérieurs.