Décret n° 88-170
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services, p
TITRE V — ORGANISATION - GESTION › Chapitre II — Le conseil de gérance
Article 38
Les fonctions de membre du conseil de 'gérance ne sont pas rémunérées.
