Décret n° 88-170
· ج.ر عدد 37 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services, p
TITRE V — ORGANISATION - GESTION › Chapitre II — Le conseil de gérance
Article 37
Le conseil de gérance désigne un représentant parmi ses membres pour une durée d'un an renouvelable. Ce représentant coordonne l'activité du conseil de gérance. Il préside, en outre, les réunions du conseil de gérance qu'il convoque chaque fois que de besoin et dont il fixe l'ordre du jour. La fonction de représentant n'est pas rémunérée.