TITRE V — ORGANISATION - GESTION › Chapitre II — Le conseil de gérance
Article 36
Le conseil de gérance prolonge les prérogatives de l'assemblée générale en matière : de mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale; d'assistance au gérant; de convocation de l'assemblée générale chaque fois que de besoin; d'admission de nouveaux sociétaires s'il est mandaté à cet effet.
Le conseil de gérance peut demander au gérant tout rapport sur la situation de la coopérative et opérer les vérifications qu'il juge opportunes.
Le gérant peut assister aux réunions du conseil de gérance.