Décret n° 88-164
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre III — le Contrat
Article 7
A l'issue de la formation au sein du Collège, le collégien s'engage à servir dans les rangs de l'Armée nationale populaire, à titre de militaire d'active.
