Décret n° 88-164
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre III — le Contrat
Article 6
Le contrat de formation peut être résilié à tout moment par l'administration militaire pour indiscipline grave, inaptitude physique, incapacité intellectuelle ou incompatibilité avec la qualité de collégien.