Décret n° 88-164
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre II — L'admission
Article 4
L'admission définitive est subordonnée à l'aptitude médicale du candidat et à la signature du contrat de formation par son tuteur légal.