Décret n° 88-164
· ج.ر عدد 33 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran
Chapitre I — Objet - définitions
Article 2
La qualité de collégien est acquise pour le candidat admis à suivre un cycle de formation au Collège dans les conditions définies ci-après et régulièrement inscrit sur les registres dudit Collège.