Article 6

Tout changement de siège d'une association déclarée est notifié au service compétent de la wilaya, siège de l'association, dans les huit (8) jours, au plus, suivant son intervention.

En outre, lorsque ce changement se traduit par un transfert de siège d'une wilaya à une autre wilaya, outre les procédures prévues à l'article 5 ci-dessus, il est déposé auprès de la wilaya du nouveau siège, un dossier comportant les documents prévus à l'article 2 ci-dessus.