Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 45
L'association peut, après accord préalable du wali, établir son siège et tenir ses réunions au sein de toute structure relevant de personne morale publique à laquelle elle apporte sa contribution.
Dans ce cas, le représentant de l'institution concernée peut assister aux réunions avec voix consultative.
L'association peut, en outre, être autorisée à mettre en place un tableau d'affichage et une boîte aux lettres, destinés à ses adhérents ainsi que le mobilier nécessaire à la conservation de ses documents et archives.
