Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 44
Toute association peut, si elle le juge utile, et dans le cadre de ses statuts, préciser par règlement intérieur, notamment : son organisation interne,
- les missions et activités de ses différents organes et structures, les règles de leur organisation et de leur fonctionnement, ainsi que les missions des assesseurs.
