Article 40

Lorsqu'il est établi qu'un membre de l'organe de direction et d'administration de l'association ne remplit plus l'une des conditions requises par les dispositions des articles 8 et 9 de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 susvisée et que l'association concernée, mise en demeure par lettre administrative n'a pas, dans les trente (30) jours qui suivent, fait procéder à son remplacement, il est prononcé son exclusion par arrêté, selon le cas, du ministre de l'intérieur ou du wali concerné.