Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 37
Le comité du quartier est présidé par un membre du bureau et comprend trois autres membres désignés par l'assemblée générale en son sein.
Il est chargé, par délégation du bureau et sous son contrôle, de l'administration de l'association au titre du lieu que lui fixe les statuts.
Dans les huit (8) jours qui suivent sa création, le président de l'association communique au wali concerné, la liste des membres.
