Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 22
Le secrétaire, assisté du secrétaire adjoint, est chargé de toutes les questions d'administration générale. Il assure, à ce titre, notamment : -la tenue de la liste des adhérents,
- le traitement du courrier et la gestion des archives,
- la tenue du registre des délibérations, coté et paraphé par l'autorité ayant reçu la déclaration ou accordé l'agrément,
- la rédaction des projets de procès-verbaux des délibérations et leur transcription sur le registre des délibérations,
- la conservation de la copie des statuts visés par l'autorité ayant reçu la déclaration ou accordé l'agrément.
