Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 17
L'organe de direction et d'administration de l'association est constitué par le bureau.
Ledit bureau dirige et administre l'association pendant les intersessions de l'assemblée générale.
Il est chargé notamment :
- d'assurer le respect de l'exécution des dispositions statutaires du règlement intérieur et des décisions de l'assemblée générale, de gérer le patrimoine de l'associatiori, d'établir le projet du règlement intérieur, -- de proposer le montant des cotisations annuelles, d'instruire et d'agréer les nouvelles adhésions,
- d'instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout membre de l'association.
