Décret n° 88-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 1988
Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations
Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement
Article 16
L'assemblée générale tient des réunions ordinaires et extraordinaires selon les modalités arrêtées par les statuts.
Elle statue et arrête ses décisions selon les quorum et majorité fixés par les statuts.
