Décret n° 88-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 1988
Décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 fixant les prix et les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la productior. des céréales et des légumes secs et réglementant des relations entre les différents opérateurs pour la période allant du 1er aôut 1988 au 31 juillet 1990
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 43
Sur chaque quintal de blé dur et de blé tendre vendu par les organismes stockeurs à la consommation, à l'exclusion des ventes faites aux ERIAD, lesdits organismes versent à l'OAIC une redevance compensatrice fixée à :
PRODUITS DU 1/8/1988 DU 1/8/1989 AU 31/7/1989 AU 31/7/1990 BLE DUR 194,18 DA 328,59 DA BLE TENDRE 142,22 DA 228,18 DA
