Décret n° 88-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 1988
Décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 fixant les prix et les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la productior. des céréales et des légumes secs et réglementant des relations entre les différents opérateurs pour la période allant du 1er aôut 1988 au 31 juillet 1990
TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE APPLICABLES DURANT LA PERIODE DU 1er août 1988 au 31 juillet 1990
Article 39
Les primes de financement et de stockage prévues au titre IV du présent décret s'appliquent à compter : du 15 août pour les blés durs, les blés tendres, les orges; les avoines, les lentilles, les haricots secs, les pois chiches, les fèves, les féverolles et les pois ronds secs; du 16 octobre, pour les maïs; du 16 novembre, pour les riz.
