Article 38

La majoration bimensuelle du prix de rétrocession, prévue pour les céréales à l'article 34 du présent décret et concourant à la détermination du prix de la semoule et de la farine est fixée pour toute la période à 5,175 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production des ERIAD, la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blés, il est perçu ou versé, par l'OAIC pour la période, sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production des ERIAD et dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 888 Blé dur et blé tendre Redevance Indemnite en DA en DA du ler au 15 août 5,175 du 16 au 31 août 4,725 du 1er au 15 septembre 4,275 du 16 au 30 septembre 3,825 du ler au 15 otobre 3,375 du 16 au 31 octobre 2,925 du 1er au 15 novembre 2,475 du 16 au 30 novembre 2,025 du 1er au 15 décembre 1,575 du 16 au 31 décembre 1,125 du 1er au 15 janvier 0,675 du 16 au 31 janvier 0,225 du 1er au 15 février 0,225 du 16 au 28 février 0,675 du 1er au 15 mars 1,125 du 16 au 31 mars 1,575 du 1er au 15 avril 2,025 du 16 au 30 avril 2,475 du 1er au 15 mai 2,925 du 16 au 31 mai 3,375 du 1er au 15 juin 3,825 du 16 au 30 juin 4,275 du 1er au 15 juillet 4,725 du 16 au 31 juillet 5,175