Décret n° 88-153 · ج.ر عدد 32 لسنة 1988
Décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 fixant les prix et les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la productior. des céréales et des légumes secs et réglementant des relations entre les différents opérateurs pour la période allant du 1er aôut 1988 au 31 juillet 1990

TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS (période du 1er août 1988 au 31 juillet 1990)

Article 32

Les marges de distribution et de conditionnement des légumes secs et des riz blanchis sont fixées comme suit:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1988

a) Ventes en vrac : marge de distribution en gros.... 25,00 DA le quintal marge de distribution en détail.... 45,00 DA le quintal. +

b) Ventes de produits conditionnés :

Marge de conditionnement pour un emballage de 1 kg: 0,45 DA.

Marge de conditionnement pour un emballage de 2 kg: 0,80 DA.

Margede distribution au détail pour un emballage de 1 kg:

Lentilles, haricots, pois chiches, fèves et riz... 0,50 DA.

Pois ronds secs et pois cassés.... 0,45 DA.

Marge de distribution au détail pour un emballage de 2 kgs de légumes secs et de riz 0,90 DA.

Marge de concassage; le quintal 14,86 DA.

Marge de distribution au détail pour un produit conditionné en 2 kgs... 0,90 DA.

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