Article 2

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'encouragement et de stimulation de la production et de la collecte des céréales et des légumes secs de la récolte 1989, une prime incitative est allouée aux producteurs sur chaque quintal livré aux organismes stockeurs.

Le montant de cette prime est fixé par quintal comme suit :

CEREALES LEGUMES SECS Blé dure.......... 80 DA. Lentilles. 120 DA.

Blé tendre....... 50 DA. Haricots.. 120 DA.

Orge... 40 DA. Pois chiches.... 120 DA.

Avoine.. 40 DA. Fèves. 50 DA.

Maïs.. 60 DA. Fèverolles....... 50 DA.

Riz. 80 DA. Pois ronds secs 50 DA.

Triticale. 50 DA. Pois ronds ridés. 50 DA.

La prime incitative est allouée sur les ressources du compte spécial du trésor n° 302-041.intitulé << Fonds de compensation des prix ».

Le paiement de cette prime par les organismes stockeurs aux producteurs s'effectue au moment du règlement du prix minimal garanti à la production. A cet effet, l'O.A.I.C. bénéficie d'avances de trésorerie du Fonds de compensation des prix sur la base d'un état prévisionnel de la collecte.

La régularisation des avances de trésorerie doit s'effectuer au plus tard le 30 septembre pour les céréales, le 30 novembre pour le maïs et le 31 décembre pour le riz et les légumes secs de la campagne sur la base des quantités réellement collectées.