Décret n° 88-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 1988
Décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 fixant les prix et les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la productior. des céréales et des légumes secs et réglementant des relations entre les différents opérateurs pour la période allant du 1er aôut 1988 au 31 juillet 1990
TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS (période du 1er août 1988 au 31 juillet 1990)
Article 29
Les marges de rétrocession perçues par les organismes stockeurs sur les céréales et les légumes secs sont fixées à :
a) Céréales et légumes secs de semences:
- 4,00 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs ; 10,00 DA par quintal de légumes secs et de riz;
b) Céréales et légumes secs de consommation :
- 4,00 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs ; 10,000 DA par quintal de légumes secs et de riz ;
Le montant de ces marges est inclus dans le calcul des prix de rétrocession des céréales et des légumes secs fixés par le présent décret.
