Décret n° 88-152
· ج.ر عدد 32 لسنة 1988
Décret n° 88-152 du 26 juillet 1988 fixant les barêmes de bonification et de réfaction applicables aux céréales et aux légumes secs
Chapitre III — APPLICATION DES BAREMES DE BONIFICATIONS ET DE REFACTIONS
Article 8
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er aôut 1988 et qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID.
