Décret n° 88-152 · ج.ر عدد 32 لسنة 1988

Décret n° 88-152 du 26 juillet 1988 fixant les barêmes de bonification et de réfaction applicables aux céréales et aux légumes secs

Chapitre III — APPLICATION DES BAREMES DE BONIFICATIONS ET DE REFACTIONS

Article 7

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.