Article 3

Les bonifications ou réfactions applicables aux céréales et aux légumes secs dans les relations entre les producteurs et les organismes stockeurs sont calculés suivant les barêmes ci - après :

CHAPITRE I CEREALES Section I BLE DUR 1°) Poids spécifique : de 76 à 80 kgs l'hectolitre sans bonification, ni réfaction.

a) Bonifications : Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes; de 80,001 kgs à 82,000 kgs: bonification de 0,15 DA par tranche; de 82,001 kgs à 83,000 kgs : bonification de 0,10 DA par tranche; de 83,001 kgs à 84,000 kgs: bonification de 0,05 DA par tranche; au - delà de 84,000 kgs: bonification de 0,05 DA par tranche;

b) Réfactions: Pour chaque tranche ou partie de tranche de 250 grammes: 75,999 à 75 kgs/hl: réfaction de 0,10 DA par tranche 74,999 à 74 kgs/hl: réfaction de 0,20 DA par tranche 73,999 à 72 kgs/hl: réfaction de 0,30 DA par tranche 2°) Mitadin et blé tendre :

- tolérance: 20% pour mitadin brut comprenant 5% maximum de blé tendre. de 10 à 20% (sans bonification, ni réfaction.)

a) Bonifications : de 0 à 10%: bonifications forfaitaires de 0,25 DA.

b) Réfaction: pour présence de forte proportion de grains mitadinés de 20,001 à 70% :

Réfaction de 0.05 DA par tranche de 1 kg.

Au - delà de 70%, le blé dur est payé au prix du blé tendre avec application du barême du blé tendre.

Pour présence de blé tendre :

Lorsque la présence de blé tendre dans le blé dur est supérieure à 5%, le blé tendre est décompté à part et donne lieu à une réfaction par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes jusqu'à un maximum de 10%.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1988 Le montant de la réfaction pour présence de blé tendre dans le blé dur doit être équivalent à la différence de prix entre le blé dur et le blé tendre.

Au-delà, le blé dur est payé au prix du blé tendre avec application du barême du blé tendre. 3°) Impuretés de 1ère catégorie : tolérance de 3% au maximum.

Sont considérés comme impuretés de 1ère catégorie :

Toutes les matières qui passent à travers le crible n° 5 comportant des mailles rectangulaires de 20mm x 2,1 mm.

Les débris végétaux et les éléments minéraux retenus par le crible n° 5 ci - dessus identifié.

Présence de grains nuisibles pour 0,25% maximum. de 1 à 3%: sans bonification, ni réfaction.

a) Bonification: pour chaque tranche ou fraction de | tranche de 250 grammes, au-dessous de 1%: bonification de 0,125 DA.

b) Réfaction: pour chaque tranche ou fraction de trache de 250 grammes au - dessus de 3,01% et jusqu'à 6% au maximum : réfaction de 0,125 DA par tranche.

Au-delà de 6%, le prix est à débattre librement entre le producteur et l'organisme stockeur. 4°) Impuretés de 2ème catégorie: (grains cassés, boutés grains fortement roux, mouchetés ): tolérance fortement à raison , punaisés d'un maximum , piqués, de 10% dont :

- 5% au maximum de grains cassés,

- 5% au maximum de grains boutés fortement.

Au-delà de 10 % et jusqu'à 20% au maximum: réfaction de 0,50 DA par tranche ou fraction de tranche de 1 kg. 5°) Grains cassés :

Il convient d'utiliser le crible formé de tôle perforée de trous rectangulaires de 20 x 21 millimètres en agitant uniquement suivant un plan horizontal.

Le dessous de crible est classé en deux lots :

Les grains maigres et les petits grains sont réservés à la masse sans réfaction.

Les grains cassés. jusqu'à 5%, les grains cassés entrent dans le calcul des impuretés de 2ème catégorie.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 5%, ceux-ci sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction de 0,075 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes. 6° Grains boutés : jusqu'à 5%, les grains boutés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de 2ème catégorie.

Au-delà de 5%, réfaction de 0,05 DA par tranche ou fraction de tranche de 1 kg:

De 5,001 à 6 kgs: réfaction de 0,05 DA.

De 6,001 à 7 kgs: réfaction de 0,10 DA.

Le montant maximum de la réfaction totale applicable est limité à 0,50 DA.

Section II BLE TENDRE 1°) Poids spécifique :

De 74 à 77 kgs l'hectolitre: (sans bonification, ni réfaction).

a) Bonifications: pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 77,001 à 78 kgs: bonification de 0,10 DA. de 78,001 à 80 kgs: bonification de 0,05/DA. de 80,001 à 83 kgs: bonification de 0,02 DA.

b) Réfaction: Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 73,999 à 72 kgs : réfaction de 0,04 DA. de 71,999 à 70 kgs : réfaction de 0,10 DA. de 69,999 à 69 kgs: réfaction de 0,20 DA. 2°) Impuretés de lère catégorie : tolérance 3% au maximum de 1% à 3% (sans bonification, ni réfaction).

Sont considérés comme impuretés de lère catégorie :.

- Toutes les matières qui passent à travers le crible n° 5 comportant des mailles rectangulaires de 2 mm x 2,1 mm. les débris végétaux et éléments minéraux retenus par le crible n° 5 ci-dessus identifié. la présence de graines nuisibles pour un maximum de 0,25%.

a) Bonifications: pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes au-dessous de 1%: bonification de 0,12 DA.

b) Réfaction: pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes au-dessus de 3% et jusqu'à 6%: maximum: réfaction de 0,12 DA.

Au-delà de 6%, le prix est à débattre librement entre le producteur et l'organisme stockeur. 3º) Impuretés de 2ème catégorie : (grains cassés, grains mouchetés fortement, graines étrangères utilisables pour le bétail, punaisés, boutés fortement) REPUBLIQUE ALGERIENNE 872 Tolérance de 6% au maximum dont: 2% au maximum de grains punaisés, 4% au maximum de grains cassés.

Au-delà de 6% et jusqu'à 15% au maximum, réfaction par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes : 6,01 à 10%: 0,05-DA. 10,01 à 15% :0,08 DA.

a) Grains cassés : :

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 4%, ceux-ci sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction de 0,04 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.

b) Grains boutés :

Lorsqu'un lot compte une forte présence de grains boutés, ceux-ci sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction par tranche ou partie de tranche de 250 grammes:

Boutés fortement : 0,40 DA Boutés faiblement : 0,20 DA

c) Grains punaisés : jusqu'à 2%, les grains punaisés entrent dans le calcul des impuretés de 2ème catégorie. L'orsqu'un lot compte une proportion de grains punaisés supèrieure à 2% et pour un maximum de 10%, les grains punaisés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction de 0,08 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.

Au-delà de 10% de grains punaisés, le prix est à débattre librement entre le producteur et l'organisme stockeur.

d) Ergot: La présence maximale acceptable dans un lot de blé est de 100 grammes pour 100 kgs.

Au-delà, le prix est à débattre librement entre le producteur et l'organisme stockeur.

Réfaction: de 1 à 10 grammes : 0,20 DA. de 10 à 50 grammes: 0,40 DA. de 50 à 100 grammes : 0,60 DA.

Section III ORGE 1°) Poids spécifique :

De 58 à 62 kgs l'hectolitre: sans bonification, ni réfaction.

a) Bonifications: pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500、grammes au-dessus de 62 kgs: bonification de 0,24 DA.

b) Réfaction: pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes au-dessous de 58 kgs: réfaction de 0,12 DA. 2°) Impuretés diverses: (grains sans valeur et matières inertes).

Tolérance de 2% au maximum.

Au-delà de 2%: réfaction de 0,12 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 3°) Ergot: tolérance maximum 1% (un pour mille).

Section IV AVOINE 1º) Poids spécifique :

De 45 à 48 kgs l'hectolitre: sans bonification, ni réfaction.

a) Bonifications : pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes au-dessus de 48 kg: bonification de 0,18 DA.

b) Réfaction: pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes au-dessous de 45 kgs: réfaction de 0,90 DA. 2°) Impuretés diverses: (matières inertes, débris végétaux, grains sans valeur).

Tolérance à raison d'un maximum de 3%.

Au-delà de 3% : réfaction de 0,30 DA pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 3°) Ergot: tolérance maximum: 1% (un pour mille).

Section V MAIS 1°) Siccité et humidité :

- Tolérance jusqu'à 17% d'humidité.'

a) Bonification pour siccité: Au-dessous de 15%: bonification de 0,50 DA par tranche de 1% d'humidité.

b) Réfaction pour humidité: Au-dessus de 17% d'humidité: réfaction de 0,25 DA par tranche de 0,5% d'humidité. 2°) Impuretés: tolérance de 2% au maximum.

Au-delà de 2% réfaction de 0,25 DA par tranche ou fraction de 500 grammes.

Section VI RIZ Sous-Section I RIZ PADDY Sont considérés comme sains, loyaux et marchands, les riz paddy ronds ou longs présentant les caractéristiques maximales suivantes :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1988 14% d'humidité 2% de brisures 1,5% d'impuretés.

Pour la détermination de la valeur marchande, le poids du riz paddy livré par la coopérative de céréales devra être diminué de la quantité de brisures et d'impuretés excédant les tolérances indiquées au 1er alinéa ci-dessus.

Le prix limite des brisures excédant la tolérance de 2% prévue est fixé à 35% du prix du riz paddy fixé pour chaque campagne par décret.

Du poids du riz ainsi déterminé, est retranché le poids de l'eau excédant 14%.

Le prix du quintal du riz paddy ainsi ramené aux normes commerciales sera diminué, s'il y a lieu, dans les conditions suivantes :

a) Grains verts :

La réfaction est égale à 0,85 DA par 1% de grains verts; le décompte de ces grains devra être fait sur le riz cargo:

A partir de 10% et jusqu'à 15%, la réfaction est à débattre entre vendeur et acheteur.

Au-dessus de 15%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.

b) Grains rouges: (dont le péricarpe n'a pas été totalement éliminé par l'usinage et présentant des stries rouges):

Tolérance de 5% au maximum

- Au-delà de 5% et jusqu'à 10%, la réfaction est égale à 0,28 DA par 1% de grains rouges.

Au-delà de 10%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.

c) Grains jaunes : (présentent une teinte ambrée tranchant sur le reste du lot):

Tolérance: 0,50 % au maximum Au delà de 0,50% et jusqu'à 3%, la réfaction est à débattre entre vendeur et acheteur en fonction de l'utilisation ultérieure des grains jaunes.

d) Insuffisance du rendement à l'usinage :

La réfaction est égale à 0,60 DA par point de rendement en riz blanchi contenant 5% de brisures, obtenu en-deça d'un rendement forfaitaire de 67% par quintal de riz paddy à grains ronds et de 56% par quintal de riz paddy à grains longs.

Sous-Section II RIZ CARGO La valeur marchande du riz cargo rond et long s'entend pour une marchandise sans grains verts et sans impuretés et contenant au maximum : 14,5% d'humidité. 3% de brisures. 0,5% de grains jaunes 5% de grains rouges.

Au-delà de ces tolérances, les réfactions suivantes sont applicables:

Humidité: réfaction de 0,15 DA par point ou fraction de point d'humidité supérieure à 14,5%.

Brisures: réfaction de 0,50 DA par point au-dessus de 3%.

Grains rouges : réfaction de 0,20 DA par point au-dessus de 5%.

Grains verts: réfaction de 0,55 DA par points.

Impuretés: réfaction de 1,50 DA par point.

Grains jaunes: au-delà de 0,50%, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur.

La vente en l'état ou en mélange de balles de riz pour l'alimentation animale est interdite en raison de la silice qu'elle renferme.

Sous-Section III RIZ RONDS ET LONGS BLANCHIS Les prix limites de vente par les usiniers, départ de l'usine ou à quai du riz blanchi s'entendent pour du riz blanchi, rond et long présentant au maximum 5% de brisures.

Par brisures, il faut entendre des grains égaux ou inférieurs aux trois quarts des grains entiers.

Chapitre II LEGUMES SECS LENTILLES 1°) Corps étrangers :

Tolérance de 1% au maximum.

Au-delà de 1%, réfaction de 0,50 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes. 2°) Grains altérés (grains cassés, grains piqués) Tolérance de 5% au maximum.

Au-delà de 5%, réfaction de 1,00 DA par tranche ou fraction de tranche de 1 kg.

Section II HARICOTS SECS 1°) Corps étrangers :

Tolérance de 1% au maximum.

Au-delà de 1%, réfaction de 0,50 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 874 2°) Grains altérés ou colorés :

(Grains avortés, piqués, avariés, cassés et colorés)

- Tolérance de 5% au maximum dont 1% de grains attaqués par les parasites.

Au-delà de 5%, réfaction de 2,00 DA par tranche ou fraction de tranche de 1 kg. jusqu'à une proportion de 1% les grains attaqués par les parasites entrent dans le calcul du pourcentage des grains altérés.

Lorsqu'un lot compte une proportion supérieure à 1%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu, jusqu'à 5%, à une réfaction de 0,50 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

Au-delà de 5%, la marchandise n'est plus considérée comme saine, loyale et marchande.

Section III POIS CHICHES 1°) Corps étrangers :

Tolérance de 1% au maximum.

Au delà de 1%, réfaction de 0,50 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes. 2°) Grains altérés: (grains cassés, grains piqués) Tolérance de 5% au maximum.

Au-delà de 5%, réfaction de 1,00 DA par tranche ou fraction de tranche de 1 kg.

Section IV FEVES 1°) Corps étrangers:

Tolérance de 1% au maximum.

Au-delà de 1%, réfaction de 0,30 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes jusqu'à un maximum de 6%.

Au-delà de 6%, la marchandise n'est plus considérée comme saine, loyale et marchande. 2°) Grains altérés: (grains cassés, grains piqués).

Tolérance de 5% au maximum.

Au-delà de 5%, réfaction de 0,30 DA par tranche ou fraction de tranche de 1 kg.

Section V FEVEROLLES Corps étrangers :

Tolérance de 4% au maximum.

Au-delà de 4%, réfaction de 0,30 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.

Section VI POIDS RONDS 1°) Corps étrangers :

Tolérance de 1% au maximum.

Au-delà de 1%, réfaction de 0,30 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes. 2°) (Grains altérés (grains cassés, grains piqués) Tolérance de 5% au maximum.

Au-delà de 5%, réfaction de 0,60 DA par tranche de 1 kg.

IIème Partie RELATIONS ENTRE O.A.I.C., ORGANISMESS STOCKEURS, INDUSTERIES DE TRANSFORMATIONS ET AUTRES UTILISATEURS