Décret n° 88-143
Décret n° 88-143 du 26 juillet 1988 portant adhésion, avec réserves, à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets « TIR », conclue à Genève le 14 novembre 1975
Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserves, à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets << TIR », conclue à Genève le 14 novembre 1975.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 26 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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